Définition et sens de Don de bienfaisance
Que veut dire Don de bienfaisance? Trouvez ici 2 définitions du mot Don de bienfaisance. Vous pouvez également ajouter une définition de Don de bienfaisance.
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Don de bienfaisanceCession volontaire d’une partie de ses actifs à un organisme de bienfaisance.
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Don de bienfaisanceUn don de bienfaisance, dans le contexte de la Loi de l'impôt sur le revenu, est un transfert, sans contrepartie et volontaire, de biens par un donateur à un organisme de bienfaisance enregistré. Le transfert doit être volontaire.
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